"afin de ne pas créer de précédent d'ordre moral" ( défense de rire ! )

Dans l'Indépendant du 21 février 2018 paraissait cet article sur l'entreprise La Sève Cathare installée à ESPEZEL.

Cette entreprise avait prélevé pendant environ trois années la sève de Bouleau à BELVIS La Gineste, tout en assurant le conditionnement dans un local à BELVIS .

Le 25 mai 2014 se tenait un conseil municipal, où, outre le maire, on notait la présence du conseiller DANTIN, la conseillère CONTE assurant le secrétariat de séance.

Le maire donnait lecture d'une lettre de l'entreprise La Sève Cathare qui souhaitait acheter les terrains nécessaires à l'exploitation locale des Bouleaux et installer à BELVIS son atelier de conditionnement:

S'agissant de " conserver le patrimoine communal " et ne pas "créer de précédent d'ordre moral " les habitants de BELVIS ne manqueront pas se souvenir de ce qu'il en fût le 2 octobre 2008, lorsque le conseil municipal décidait de vendre deux hectares à madame Françoise DANTIN, ce, pour un projet agricole.

( Lorsqu'un membre du conseil est intéressé sur un sujet soumis à délibération, il doit légalement quitter la séance, au sens de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales.)

La lecture de cet extrait de la délibération exécutoire est explicite ( mais néanmoins différente du procès verbal que m'a communiqué le maire le 8 janvier 2018, comme vous pouvez le constater sur l'extrait qui figure ci-après )

Ce procès verbal n'expose pas l'objet de la délibération, ni les deux lettres de madame DANTIN, ni que le conseiller DANTIN ait quitté la séance.

Au surplus, la 1ere page du PV précise que le conseiller MICHEZ était absent et excusé en début de séance.( sans avoir donné pouvoir )

Nous avons donc un conseiller absent, un autre aurait quitté la séance mais nous avons onze signatures sur le PV de cette délibération, soit l'ensemble du conseil municipal ...

Comme ce blog doit être transparent, je me dois de faire paraître :

- le courrier du maire le 8 janvier 2018

- la présentation du devis pour le poteau d'incendie du GFA Les Myrtilles

- la somme payée avec l'argent public pour le poteau d'incendie du GFA Les Myrtilles

( 17 652,96 euros )

On note que les deux lettres de madame DANTIN ne figurent pas en annexe de la délibération et sont introuvables !

Pendant que l'ordre moral règne à BELVIS, au Groupement foncier agricole Les Myrtilles, on cultive la méditation ...

Les membres du consei municpal qui avaient accepté de vendre pour un projet agricole, avaient-ils considéré que dans culture il y a culte ! Pour la bonne information , 1 extraits des statuts du GFA Les Myrtilles . 2 L'objet du permis de construire. 3 Le plan en 2009 du seul bâtiment actuel ( sans salle de prière et méditation )

Le principal, n'est-il pas que depuis le  25 mai 2014 l' ordre moral règne à BELVIS ?

La cohérence avec le PLU telle qu'exprimée à l'unanimité des membres du conseil présents le 25 mai 2014, s'accommode-t-elle avec le refus du permis de construire d'un bâtiment agricole au GAEC de BUC ( Cédric ) au nom d'un PLU non achevé et par suite non opposable !

Lors du conseil municipal du 11 décembre 2017, le maire avait déclaré : je vois monsieur CHARPENTIER qui prend des notes, il va encore colporter des choses ! ( Plus tard, il ajoutera " ce que je vous demande c'est de donner la priorité à la vérité" sic

Puisque mis en cause en séance publique, j'avais demandé au maire - en présence de monsieur DANTIN - si le PC du GFA Les Myrtilles comportait une salle de prière et de méditation, le maire avait éludé ma question. Sur l'objet de ce permis de construire, je lui ai écris par courrier délivré le 23 décembre 2017, j'attends encore la réponse du maire de BELVIS... 

Monsieur le Maire, non seulement je prends des notes comme bon me semble, mais j'ai l'enregistrement de la séance à votre disposition, comme à celle des habitants intéressés. 

Bien entendu, le droit de réponse sera respecté sur ce blog.

Dans un prochain billet, j'évoquerai les moines essarteurs.