P.L.U de BELVIS : permis de construire refusé à un jeune éleveur : la patate chaude pour le Conseil communautaire ?

Le 5 décembre 2017, par délégation à la sous-préfète de LIMOUX le préfet refusait par arrêté le permis de construire d'une stabulation, PC déposé par un jeune éleveur de BELVIS, l'empêchant ainsi de s'installer dans des locaux adaptés et de développer son élevage, avec le risque de perdre le bénéfice de la dotation jeune agriculteur.

Dans son arrêté, le préfet cite l'avis tacitement favorable du maire de BELVIS ! Avis tacitement favorable qui prête à sourire, en effet qui, sinon le maire de BELVIS, a validé le classement du terrain en zone agricole protégée !

On note, l'avis favorable, le 14 septembre 2017, de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Manifestement le préfet, qui n'est pas lié par ces avis, n'en a pas tenu compte.

Dans les considérants de l'arrêté le préfet s'appuie sur le diagnostic territorial préalable à l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable du Plan local d'urbanisme relève comme caractéristique première    "une forte sensibilité paysagère du village de BELVIS depuis la RD613 " ... Et "la qualité paysagère est caractéristique, en co-visibilité directe" avec le village de BELVIS implanté en belvédère par rapport au projet "

Monsieur le Préfet considérant que le projet, par ses dimensions et son implantation, serait de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des paysages naturels et de déstabiliser l'équilibre entre le village et son environnement.

On peut néanmoins  remarquer avec intérêt que monsieur le Préfet s'appuie un document en cours d'élaboration, donc inachevé et par voie de conséquence non exécutoire !

Il est raisonnable de penser que par son avis favorable au projet, la Commission départementale déjà citée, avait une perception de la situation plus réaliste !

Ce permis refusé à été l'objet d'un vif débat en conseil municipal le 11 décembre lors des questions diverses. Son compte rendu affiché est loin de traduire la position de la majorité des conseillers qui souhaite que ce jeune éleveur puisse s'installer à BELVIS dans des conditions qui lui permettent de travailler et d'assurer à ses bêtes le bien être nécessaire;

En effet, le maire soutenait - après le départ des parents - que l'éleveur avait la possibilité de s'installer près de LAMALEYREDE ( terrain à environ trois kilomètres de BELVIS où habite Cédric ) 

Site idéal s'il en est, avec une route quasi impraticable par temps de neige, époque des naissances qui comme chacun sait ne se déroulent pas qu'aux heures de bureau, avec un réseau téléphonique inaccessible, conditions idéales quand, quelle que soit l'heure, la présence du vétérinaire s'impose, sans parler des frais des transports quotidien toute l'année par une route étroite. 

Mesdames et messieurs les conseillers communautaires, le 18 janvier le maire de BELVIS dans sa fonction de vice-président chargé du PLUI voudrait peut-être "vous refiler la patate chaude"

Il reste à espérer que vous ne lui accordez pas un blanc seing en ne votant cette délibération en l'état actuel de ce PLU.

Dans la région, nous avons la chance d'avoir des éleveurs qui élèvent leurs animaux en liberté - la mère avec son veau  - Il faut préserver ces élevages qui assurent au consommateur de ne pas avoir dans son assiette de la viande importée d'Etats qui ne gênent pas pour bourrer leurs élevages d'OGM,voire d'hormones " élever"  des animaux qui ne voient jamais le soleil dans des élevages concentrationnaires, Etats qui n'hésitent pas à traiter les carcasses à l'eau de Javel.

Par ailleurs, concernant un autre sujet relatif à un permis de construire - d'un projet agricole -délivré en 2010, j'ai adressé au maire de BELVIS - qui n'a pas répondu- un courrier LRAR présenté le 23 décembre 2017, avec copie adressée au préfet et à la DDTM à LIMOUX et, hier au président SAVY.

Ce projet agricole tel que sur son site : http://belvis.dhagpo.org/

( copier/coller dans votre barre d'adresse ) 

L'arrêté pris au nom de l'Etat.

Le bâtiment nempêche en rien la vue de BELVIS, dont il n'a pas été déposé une demande d'inscription au patrimoine de l'humanité pour autant que je sois bien informé.

Le débat en conseil municipal tel qu'affiché en mairie. Pour avoir assisté à la séance, j'affirme qu'il est loin de représenter les avis exprimés par plusieurs conseillers.

La volonté de cet éleveur de s'installer n'est pas une nouveauté, elle était déjà exprimée dans le journal communal "Le petit Belvisois" de décembre 2012, alors que le maire actuel était membre du conseil municipal.